Agréée par le ministère des Finances, qui a pour objectif d’optimiser la fiscalité des entreprises belges en proposant un produit d’investissement Tax Shelter sur mesure.
Bel Arts Fund met son expertise financière et fiscale au service des entreprises belges en proposant un modèle exclusif et unique sur le marché :
Un investissement qui s’adapte à vos besoins pouvant offrir un rendement entre 5,25%* et 13,44%**
*Ce rendement de 5,25 % représente l’économie d’impôts réalisée lors d’une opération Tax Shelter. Ce rendement est fixe. Afin que l’investisseur puisse en bénéficier, la Cellule Tax Shelter doit délivrer une attestation fiscale conformément à l’Article 194ter du CIR92.
**Le rendement financier varie en fonction de la date du versement de l’investissement et de sa durée. Le rendement financier mentionné dans cette note d’information est basé sur l’hypothèse d’un versement au plus tard le 31 décembre 2024. Il devra être recalculé si le versement a lieu après cette date, en fonction du taux Euribor applicable à ce moment-là. De plus, la durée maximale de l’investissement est de 18 mois, un rendement plus bas étant appliqué si la durée est inférieure.
recherche les projets qui répondent à nos critères d’exigence en matière de financement, de budget et d’exécution des dépenses éligibles. Nous mettons un point d’honneur au respect des obligations des parties dans le cadre des Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR92. A cet effet, nous collaborons étroitement avec la Cellule Tax Shelter du SPF Finances.
Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques.
Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées aux films, à la télévision, au théâtre ou aux salles de concert et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.
Les avantages (lien pour plus d’info)
Pour la société de production
Pour la société qui investit
Pour l’économie belge
*Cette exonération est provisoire et devient définitive uniquement si la Cellule Tax Shelter délivre l’attestation fiscale, attestant que le producteur remplit les conditions fixées à l’article 194ter du CIR92.
**Le rendement financier varie en fonction de la date du versement de l’investissement et de sa durée. Le rendement financier mentionné dans cette note d’information est basé sur l’hypothèse d’un versement au plus tard le 31 décembre 2024. Il devra être recalculé si le versement a lieu après cette date, en fonction du taux Euribor applicable à ce moment-là. De plus, la durée maximale de l’investissement est de 18 mois, un rendement plus bas étant appliqué si la durée est inférieure.
Une entreprise belge peut investir maximum 237.529 € qui permet l’exonération plafond de 1.000.000 € (exonération de 421% des sommes investies).
La loi fiscale 194ter du CIR92 autorise une exonération correspondant à 50% des bénéfices réservés. Le montant minimum d’investissement est de 10.000 €
La loi Tax Shelter prévoit un rendement qui se compose
Exemple
SANS TS
AVEC TS
Base Imposable
1.500.000
1.500.000
Impôts
375.000
-
Investissement TS
100.000*
Exonération fiscale
421.000
Nouvelle Base imposable
1.079.000
Impôts après investissement
269.750
Sortie de trésorerie totale
375.000
369.750
Gain Fiscal -économie d’impôts
5.250 (5,25% net)
Rendement financier (Euribor 12M)
10.923 € (10,92% brut) **
Rendement net sur notre produit CT
5,25%
Rendement net sur notre produit MT
13,44%
Cette simulation simplifiée estime votre capacité d’Investissement Tax Shelter ainsi que votre rendement net sur l’opération (estimation sur une imposition au taux normal de 25%). Les résultats obtenus sont des estimations non contractuelles.
Investissement Tax Shelter optimal
0 €
Exonération fiscale
421%
0 €
Economie d’impôts - rendement fiscal
5.25%
0 €
Prime additionnelle - rendement financier
8.19%
0 €
Rendement total de l’opération
13.44%
0 €
N’hésitez pas à demander notre calculateur complet et nos conseils personnalisés via
info@belarts.beBel Arts Fund vous accompagne à chaque étape de votre investissement
Présentation de nos possibilités d’investissements à court et moyen terme. Définition du montant investi
Signature de la convention-cadre
Traitement comptable et fiscal + suivi du projet
Attestation fiscale
Nous maîtrisons tant les aspects fiscaux que juridiques pour vous offrir une solution optimale.
Nous analysons ensemble votre capacité d’investissement et vous présentons tous les mécanismes d’encadrement mis en place (contrôles, accords, garantie de bonne fin, fonds d’indemnisation et RC professionnel, assurance garantie Tax Shelter auprès d’un assureur en risques spéciaux).
Ces mécanismes d’encadrement sont mise en place pour chaque œuvre financée par Bel Arts Fund. Ces mécanismes sont soumis à des limitations eux-mêmes de sorte que les risques afférents au tax shelter ne peuvent pas être totalement exclus.
Une gestion simple et efficace via la plateforme montaxshelter.be