La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises, en Belgique, à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) et qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des Bénéfices Réservés Imposables octroyé par l’Article 194ter du CIR92, régime communément appelé Tax Shelter.
Tout investisseur est invité à prendre connaissance de la présente note d’information avant toute décision d’Investissement. L’Investissement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur, avec comme conséquence la perte totale ou partielle de l’avantage fiscal, dans le cas où les mécanismes d’indemnisations et/ou de limitation des risques s’avéreraient inopérants ou inefficaces.
L’investissement (minimum 10.000 euros et maximum 237.529,69 euros) consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’incitant fiscal Tax Shelter proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises, en Belgique, à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition ordinaire de 25%. Si l’Investisseur bénéficie du taux d’imposition réduit (20%), le rendement total, en ce compris le Rendement Financier, peut être moins élevé ou négatif (entre -5,86% et -15,80%). L’Investisseur veillera donc à consulter son conseiller fiscal avant de prendre toute décision.
L’attention des Investisseurs est attirée sur le fait que l’Intermédiaire Bel Arts Fund est une structure nouvellement créée ayant la forme juridique d’une société anonyme et des fonds propres de 65.000 euros.
L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de l’Emetteur (Bel Arts Fund SA). Il consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle ou Scénique Eligible qui, sous certaines conditions, donne droit à un Rendement Fiscal. La Société de Production s’engage, en contrepartie de l’Investissement, à verser un Rendement Financier et à respecter ses obligations telles que décrites dans la Note d’information afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
Le Rendement Financier varie en fonction de la date du versement de l’Investissement et de la durée de celui-ci. Le Rendement Financier envisagé dont il est question dans la présente Note d’Information se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31 décembre 2023 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date, en fonction du taux Euribor applicable au moment du versement ; et (ii) d’une durée d’Investissement de 18 mois maximum, le Rendement Financier étant plus bas si la durée est inférieure.
En souscrivant à l’offre, les Investisseurs s’engagent à se lier à la Société de Production et à l’Emetteur selon les termes de la Convention-Cadre et de ses Conditions Générales reprises en annexe de la Note d’information.
Le montant maximal de la présente offre s’élève à 5.000.000 EUR. L’offre est ouverte à partir du 1er septembre 2023 et se clôture de plein droit lorsque des Investisseurs auront signé des Conventions-Cadres à concurrence du montant maximal de l’offre, ou le 31 août 2024, si ce montant maximal n’est pas atteint à cette date.