Notre équipe production audiovisuelle et scénique

recherche les projets qui répondent à nos critères d’exigence en matière de financement, de budget et d’exécution des dépenses éligibles. Nous mettons un point d’honneur au respect des obligations des parties dans le cadre des Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR92. A cet effet, nous collaborons étroitement avec la Cellule Tax Shelter du SPF Finances.

Un mot sur le Tax Shelter

Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques.

Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées aux films, à la télévision, au théâtre ou aux salles de concert et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.

Les avantages (source SPF Finances)

Pour la société de production

  • Financement d’une partie importante de ses dépenses éligibles

Pour la société qui investit

  • Exonération fiscale à concurrence de 421 % des sommes effectivement versées (en fonction des limites)
  • Rendement supplémentaire sur les sommes versées
  • Risque sécurisé

Pour l’économie belge

  • Dépenses obligatoires à effectuer en Belgique par la société de production
  • Augmentation de l’activité économique (emplois directs dans le secteur audiovisuel, emplois indirects…)

Pour quel montant et quel rendement

Une entreprise belge peut investir maximum 237.529 € qui permet l’exonération plafond de 1.000.000 € (exonération de 421% des sommes investies).

La loi fiscale 194ter du CIR92 autorise une exonération correspondant à 50% des bénéfices réservés. Le montant minimum d’investissement est de 10.000 €

La loi Tax Shelter prévoit un rendement qui se compose

  1. De l’avantage fiscal correspondant à 5,25%.
  2. D’un rendement financier basé sur le taux Euribor 12 mois.

Exemple

SANS TS

AVEC TS

Base Imposable

1.500.000

1.500.000

Impôts

375.000

-

Investissement TS

100.000*

Exonération fiscale

421.000

Nouvelle Base imposable

1.079.000

Impôts après investissement

269.750

Sortie de trésorerie totale

375.000

369.750

Gain Fiscal -économie d’impôts

5.250 (5,25% net)

Rendement financier (Euribor 12M)

12.721,50 € (12,72% brut) **

Rendement net sur notre produit CT

5,25%

Rendement net sur notre produit MT

14,79%

Faites votre simulation

Cette simulation simplifiée estime votre capacité d’Investissement Tax Shelter ainsi que votre rendement net sur l’opération (estimation sur une imposition au taux normal de 25%). Les résultats obtenus sont des estimations non contractuelles.

9903 Bénéfice comptable avant impôt

Taux d’imposition

25%

Montant impôt à payer

0

Bénéfice réservé imposable

0

(Optionnel)

1240 Dépenses non admises (hors impôts de la période)

1201 Régularisations d’impôts (-)

1320 Dividendes

Investissement Tax Shelter optimal

0

Exonération fiscale

421%

0

Economie d’impôts - rendement fiscal

5.25%

0

Prime additionnelle - rendement financier

9.541%

0

Rendement total de l’opération

14.791%

0

N’hésitez pas à demander notre calculateur complet et nos conseils personnalisés via

info@belarts.be

Les étapes de votre investissement

Bel Arts Fund vous accompagne à chaque étape de votre investissement

  • Calcul de votre capacité d’investissement
  • Notification du traitement comptable et fiscal
  • Notification sur l’avancement du projet financé
  • Accompagnement et vérification du traitement fiscal à la délivrance de votre attestation fiscale définitive

Présentation de nos possibilités d’investissements à court et moyen terme. Définition du montant investi

Signature de la convention-cadre

Traitement comptable et fiscal + suivi du projet

Attestation fiscale

Une expertise juridique et fiscale, et une protection à chaque étape

Nous maîtrisons tant les aspects fiscaux que juridiques pour vous offrir une solution optimale.

Nous analysons ensemble votre capacité d’investissement et vous présentons tous les mécanismes de protection mis en place (contrôles, accords, garantie de bonne fin, fonds d’indemnisation et RC professionnel, assurance garantie Tax Shelter auprès d’un assureur en risques spéciaux).